Mentions légales
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Web. Chaque fois que vous accédez à ce site Web (ci-après, le « Site Web » ou le « Site), vous acceptez les conditions d’utilisation établies par la version des présentes Mentions légales publiée au moment où vous accédez au Site.
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Par les termes « notre », « la société » et « GBfoods », nous entendons THE GB FOODS, S.A. et/ou toute autre entreprise du Groupe et nous les utilisons de la façon la plus appropriée selon le cas. Par « utilisateur/utilisateurs », nous entendons toute personne qui accède et/ou utilise le Site Web.
1. Informations légales
1.1 Informations sur l’entreprise titulaire du nom de domaine thegbfoods.comDénomination sociale : THE GB FOODS, S.A.
Dénomination sociale : THE GB FOODS, S.A.
Siège social : Plaza Europa 42, 08902, l’Hospitalet de Llobregat. Barcelone
NIF : A08503005
Téléphone : +34 934395400
Adresse électronique : corpweb@thegbfoods.com
Données du registre : La société THE GB FOODS, S.A. est inscrite au registre du commerce de Barcelone, feuille B-95833, tome 47413, folio 43.
1.2 Règles de confidentialité
THE GB FOODS s’engage à protéger la confidentialité de tous les utilisateurs lors de leur navigation sur notre Site Web ou d’autres sites Web du Groupe GBfoods.
THE GB FOODS respecte les engagements du code de conduite publicitaire de l’association pour l’autorégulation de la communication commerciale (Autocontrol).
2. Propriété industrielle et intellectuelle
2.1 Utilisation de matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle
The GBfoods est propriétaire (ou, selon le cas, titulaire de la licence) de tout le matériel qui apparaît sur ce Site Web (vidéos, images, tout contenu audiovisuel, toute application informatique, y compris les modifications, les mises à jour, les marques commerciales, les marques déposées, le know how, le copyright, le nom de domaine, etc.) ou d’autres entreprises du Groupe GBfoods ou d’autres entreprises associées le sont. À cet égard, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le matériel, les contenus et/ou les services pour un usage public ou commercial, ni en tirer profit de toute autre manière que ce soit sans l’autorisation écrite de leurs propriétaires nécessaire pour en faire l’usage souhaité.
En utilisant notre Site Web et ses fonctionnalités, l’utilisateur n’acquiert aucune propriété intellectuelle ou industrielle. L’utilisation de notre Site Web n’implique ni l’autorisation ni la licence d’utilisation du contenu à des fins autres que celles fixées par les présentes Mentions légales.
Compte tenu de ce qui précède, il est strictement interdit de copier, en partie ou en totalité, reproduire, transformer, modifier, traiter, diffuser, communiquer publiquement ou exploiter d’une quelconque manière le Site Web, son contenu, ses applications, son code source, sa conception ou son apparence. De même, l’utilisateur comprend et accepte l’interdiction de décomposer, de réaliser de l’ingénierie inverse ou tout autre type de travail dérivé du logiciel assurant le fonctionnement et l’accès au Site Web et aux services qu’il contient.
En cas de non-respect de l’une des présentes dispositions, The GBfoods est en droit d’engager les actions juridiques appropriées.
2.2 Contenus et recettes envoyés par les utilisateurs
Lorsque les utilisateurs envoient des contenus et des recettes de leur création (par exemple, dans le cadre de leur participation à un concours ou à une promotion), THE GB FOODS, S.A., en tant que propriétaire du nom de domaine « thegbfoods.com », devient la titulaire exclusive du copyright du matériel concerné, sauf disposition contraire et en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas.
Ce copyright n’est soumis à aucun type de limitation temporelle, géographique ou légale. Par conséquent, The GBfood devient titulaire de tous les droits d’exploitation en matière de propriété intellectuelle du matériel, sur tout le territoire mondial et pendant le délai légal maximal de protection, et peut les utiliser à des fins commerciales. Si vous souhaitez conserver le copyright, pensez à inclure votre nom ou celui de la société holding ainsi que le symbole © dans tous vos envois.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de l’exposition volontaire, consentie et délibérée de la part de l’utilisateur d’images, de photos, de vidéos de l’utilisateur et/ou de son environnement familial pour l’utilisateur, sa famille, ses amis et/ou ses proches ou des tiers. La publication de commentaires, d’évaluations de recette, de photos, d’images et de textes, le cas échéant, sur ce Site Web est entièrement volontaire et consentie.
3. Protection des données à caractère personnel
Aucune donnée à caractère personnel n’est demandée pour visiter notre Site Web. Toutefois, si les utilisateurs décident de participer d’une façon ou d’une autre à nos campagnes promotionnelles, tirages au sort, concours, de s’inscrire à nos offres d’emploi ou de nous envoyer des demandes, ils doivent fournir certaines données à caractère personnel, comme leur nom et courrier électronique.
Pour obtenir plus de détails sur l’utilisation de vos données personnelles par THE GB FOODS, consultez notre Politique de confidentialité, qui établit également les droits que vous pouvez exercer concernant la gestion de vos données.
3.1 Participation à des concours et promotions
Le traitement des données fournies dans le cadre de la participation à des concours ou à des promotions est dûment détaillé dans les conditions du concours ou de la promotion concernés et, le cas échéant, dans les informations complémentaires mises à disposition à cet effet et, en particulier, dans notre Politique de confidentialité.
3.2 Cookies
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4. Exclusions de responsabilité
4.1 Applicables aux informations:
THE GB FOODS met à disposition des utilisateurs un ensemble d’informations qui, bien qu’elles soient élaborées par des professionnels du secteur, et malgré la diligence exercée lors de leur élaboration, peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs, ou bien ne pas être à jour à la date d’accès de l’utilisateur.
À cet égard, THE GB FOODS décline toute responsabilité découlant de la véracité, de l’exactitude, de la pertinence, du bien-fondé et de la mise à jour des informations et des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques que les informations fournies sur ce Site Web peuvent de contenir. Les contenus de ce Site sont fournis à titre informatif uniquement et nous ne sommes donc pas responsables des décisions prises par l’utilisateur à partir de ces contenus, ni des dommages et préjudices encourus par l’utilisateur ou des tiers découlant de ces informations.
4.2 Applicables à la disponibilité et à la qualité du service
Compte tenu des incertitudes techniques d’Internet, THE GB FOODS se réserve le droit de suspendre temporairement l’utilisation du Site Web pour des raisons techniques ou de maintenance.
THE GB FOODS fera tout son possible pour limiter ces interruptions ou suspensions ; la société décline toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices de tout type encourus par l’utilisateur à la suite de pannes ou de déconnexions sur les réseaux de télécommunication qui engendrent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web au cours de son utilisation ou préalablement à son utilisation. En cas de suspension de ces services, l’utilisateur ne peut prétendre à aucun type de dédommagement.
Par ailleurs, THE GB FOODS se réserve le droit d’apporter des modifications à ses services et programmes logiciels, à tout moment et sans préavis.
Le matériel et les informations de ce Site Web ont été conçus uniquement pour les utilisateurs en Espagne. THE GB FOODS ne garantit pas que les contenus de ce Site Web soient adaptés ou disponibles dans tous les pays ou toutes les langues, ou dans des zones géographiques autres que l’Espagne.
THE GB FOODS ne fera aucune divulgation sur les résultats découlant de l’utilisation de ce Site Web. Par conséquent, The GBfoods, ses administrateurs, directeurs, employés ou mandataires ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas de dommage accessoire ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter, en cas de perte de données ou d’opportunités commerciales découlant de l’utilisation de ce Site Web.
De même, THE GB FOODS ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage encourus par l’utilisateur, découlant d’un usage abusif du Site Web ou du non-respect par l’utilisateur des conditions établies sur ce Site Web, ou des instructions fournies à l’utilisateur sur le Site Web ou par le biais de tout autre canal mis à disposition à cet effet.
4.3 Applicables aux contenus consultés sur le Site Web ou via ce dernier
Le présent Site Web permet d’accéder à des liens et à d’autres sites Web (ci-après, « Sites liés »). Les liens sont fournis de bonne foi et THE GB FOODS ne peut être tenue pour responsable en cas de modifications apportées ultérieurement aux Sites liés. Nous vous recommandons vivement de vous informer et de lire attentivement les mentions légales et les déclarations de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez.
La société décline toute responsabilité découlant des contenus et services fournis sur les Sites liés par d’autres fournisseurs de services de la société de l’information et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages causés par leur illégalité, qualité, obsolescence, inexactitude ou indisponibilité.
Si vous pensez que l’un des Sites liés comprend des contenus illicites, inappropriés ou contraires aux dispositions des présentes Mentions légales ou si vous rencontrez un incident, vous pouvez le signaler à THE GB FOODS, à l’adresse corpweb@thegbfoods.com, qui agira avec toute diligence pour retirer les liens ou le contenu, le cas échéant.
THE GB FOODS décline également toute responsabilité à l’égard des contenus fournis par des tiers (comme, par exemple, les commentaires, photographies, vidéos, chats, forums, groupes de discussion, etc.) illicites, portant préjudice à des biens ou à des droits de tiers, ou non-conformes aux dispositions des présentes Mentions légales, et se réserve le droit de modifier ou, le cas échéant, de retirer de ce Site Web lesdits contenus ou informations dès qu’elle a connaissance du caractère de ces contenus, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’utilisateur responsable du dépôt de ces contenus ou informations sur ce site Web.
5. Licence des liens
Les utilisateurs et, de manière générale, les personnes proposant un lien entre leur site Web et le présent Site Web doivent respecter les conditions établies ci-dessous. Toute demande de lien autre que celles stipulées par la présente clause doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de The GBfoods.
- L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire ni à imiter, en totalité ou en partie, le contenu du Site Web, ni l’apparence graphique de ce dernier (« look and feel »), ni à créer des cadres (« frames ») ou des liens profonds (« deep linking ») sur les pages de THE GB FOODS.
- Tout lien de tiers menant vers le présent Site Web doit diriger vers la page d’accueil.
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- de navigation sur les pages du Site Web.
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte, incorrecte ou diffamatoire à propos du Site Web, de THE GB FOODS ou de l’une des propriétés de THE GB FOODS ne sera acceptée et, en particulier, il est défendu de déclarer ou de laisser entendre que THE GB FOODS collabore, est un partenaire et/ou a supervisé ou assume d’une quelconque manière les contenus ou services fournis ou mis à disposition sur le site Web sur lequel est créé le lien. - Le site Web sur lequel est créé le lien ne doit contenir aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ni aucun autre signe distinctif appartenant à THE GB FOODS, à l’exception des signes qui font partie du lien lui-même ou des autres propriétés faisant l’objet d’une licence accordée préalablement par écrit par THE GB FOODS.
- Le site Web sur lequel est créé le lien ne doit contenir aucune information ni aucun contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.
The GBfoods se réserve le droit d’engager les actions juridiques correspondantes contre toute personne ne respectant pas les conditions susmentionnées.
6. Autres interdictions
The GBfoods se réserve le droit d’engager les actions juridiques correspondantes contre toute personne ne respectant pas les interdictions suivantes:
6.1 Utiliser les contenus ou les services à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Mentions légales, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles, d’une quelconque manière, d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur nos équipements informatiques.
6.2 Incorporer un virus ou tout autre élément physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériels et logiciels) de THE GB FOODS ou de tiers ou qui pourraient endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements informatiques.
6.3 Obtenir ou tenter d’obtenir des contenus par le biais de moyens ou de procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet en général, ceux qui sont normalement employés sur Internet à cet effet à condition qu’ils ne comportent aucun risque de dommage ou d’entrave à l’utilisation du Site Web, des services et/ou des contenus.
6.4 Faire usage des services proposés ou pouvant être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) dans un but lucratif ou de telle manière que cet usage implique ou pourrait impliquer un préjudice ou une conduite déloyale à l’égard du site Web et de THE GB FOODS (comme, par exemple, le fait de dévier le trafic vers un autre site Web).
6.5 En définitive, l’utilisateur s’engage à ne pas enlever, supprimer, altérer, manipuler ni modifier de quelque manière que ce soit les notes, légendes, indications ou symboles que THE GB FOODS ou les titulaires légitimes des droits incorporent à leurs propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, ©, ®, ™, etc.) ni les dispositifs de protection ou d’identification que peuvent comporter les contenus (comme des filigranes, des empreintes digitales, etc.).
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales et toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution de celles-ci sont régies dans tous et chacun de leurs points par les lois espagnoles, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.
Pour toute question litigieuse concernant ce Site Web, The GBfoods et l’utilisateur renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne). Et ce, sans préjudice de la juridiction compétente en application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.
8. Mises à jour et modifications
Les présentes Mentions légales peuvent faire l’objet de mises à jour, de corrections ou de modifications régulières, auquel cas la nouvelle version est publiée sur notre Site Web.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications ont été apportées.
Dernière mise à jour : octobre 2021